MAITSI CONSEIL, nous aimons vous servir !

Adresse

  • 6 Allée d'Ormesson 94320 Thiais
  • contacts@maitsiconseil.fr
  • +33 6 98 09 38 78

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par MAITSI CONSEIL dans le cadre de ses activités de conseil, développement et maintenance applicative.

2. Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Toute commande implique l’acceptation des prix et des CGV.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la réception de facture. Il peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu contractuellement.

4. Délai de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. MAITSI CONSEIL s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Rétractation et annulation

Aucune rétractation ne sera acceptée une fois la prestation commencée. En cas d’annulation anticipée, des frais peuvent être appliqués selon le stade du projet.

6. Responsabilité

MAITSI CONSEIL s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables.

7. Confidentialité

Les informations échangées entre MAITSI CONSEIL et le client sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers.

8. Maintenance et support

Toute demande de support ou de maintenance fait l’objet d’un contrat distinct, à définir en fonction des besoins spécifiques du client.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Dernière mise à jour : 04/07/2025